Conditions générales d’utilisation de [Nom de l’Application]

Dernière mise à jour : 26 mars 2026

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’usage du site [URL du site] et de l’application web [Nom de l’Application] proposés par [Nom de l’Organisation]. En utilisant le Service, vous acceptez pleinement ces Conditions.

1. Objet du Service

[Nom de l’Application] est une application web permettant notamment de [décrire brièvement les fonctionnalités principales]. Le Service peut évoluer au fil du temps, avec ajout, modification ou suppression de fonctionnalités.

2. Acceptation des Conditions

L’utilisation du Service suppose l’acceptation préalable des présentes Conditions.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser d’utiliser le Service.
Vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire ou utiliser le Service avec l’autorisation de votre représentant légal.

3. Compte utilisateur et connexion

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte utilisateur ou une connexion via un compte Google (authentification OAuth).
Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour et maintenir la confidentialité de vos identifiants.
Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte et devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée.

4. Utilisation de Google et des API Google

Lorsque vous utilisez Google pour vous connecter ou autorisez l’accès à des données via OAuth :

Le Service n’utilise que les scopes et données strictement nécessaires aux fonctionnalités décrites.
L’accès et l’utilisation des données issues des API Google sont conformes à la Google API Services User Data Policy, y compris les règles de « Limited Use », ainsi qu’aux règles et conditions applicables de Google.
Le Service n’est ni affilié ni sponsorisé par Google, sauf mention explicite.

5. Comportement attendu

Vous vous engagez à :

Utiliser le Service dans le respect des lois et réglementations applicables.
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, données personnelles, etc.).
Ne pas tenter d’accéder de façon non autorisée aux systèmes, comptes ou données d’autrui.
Ne pas publier ou transmettre de contenu illégal, nuisible, diffamatoire, haineux, discriminatoire ou violent.
Ne pas perturber le bon fonctionnement du Service (attaque, malware, surcharge, etc.).

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au Service en cas de non‑respect de ces engagements.

6. Contenu généré par l’utilisateur

Vous restez propriétaire des contenus que vous créez, téléversez ou saisissez dans le Service.
Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et limitée à l’exploitation du Service pour héberger, sauvegarder, afficher et traiter techniquement ces contenus.
Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires et que vos contenus ne violent ni la loi ni les droits de tiers.
Nous pouvons supprimer les contenus manifestement illicites ou contraires aux présentes Conditions.

7. Propriété intellectuelle

Le Service et ses éléments (textes, graphismes, logos, codes, bases de données, etc.) sont protégés et restent la propriété de [Nom de l’Organisation] ou de ses licenciés.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée du Service ou de ses éléments est interdite.
Vous bénéficiez d’un droit d’usage personnel, limité, non exclusif et non transférable, sous réserve du respect des présentes Conditions.

8. Disponibilité et modifications du Service

Le Service est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité permanente.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.
Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du Service, avec ou sans préavis, dans les limites du droit applicable.

9. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects tels que perte de profit, de données ou d’exploitation résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.
Nous ne garantissons pas l’absence totale de bugs, erreurs, vulnérabilités ou interruptions.
Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos données lorsque cela est pertinent.

Rien dans ces Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi.

10. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles, y compris celles provenant des API Google, sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

11. Conditions financières (si applicable)

Certaines fonctionnalités peuvent être payantes (abonnements, options, etc.), selon les tarifs affichés sur le site ou dans l’application.
En cas de non‑paiement, nous pouvons suspendre ou limiter l’accès aux fonctionnalités payantes dans le respect de la loi.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de votre compte selon la procédure prévue.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions, de comportement abusif ou sur demande d’une autorité compétente.
Certaines dispositions (confidentialité, propriété intellectuelle, limitations de responsabilité, etc.) survivent à la résiliation.

13. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation. La version en vigueur est publiée sur cette page avec une date de mise à jour. L’utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit [français / autre]. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de [ville / pays] seront saisis, sous réserve des dispositions protectrices impératives applicables aux consommateurs.

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions ou le Service, vous pouvez nous contacter à : [Adresse e‑mail de contact] ou à l’adresse postale : [Adresse postale].